Conditions générales de vente
#1 –
Le site levestiairedupeuple.com est exploité par :
**LEVESTIAIREDUPEUPLE**, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
Siège social : 21 Grand Rue, 67600 Orschwiller
Immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 109 005 488 – EUID FR6851.109005488
N° de TVA intracommunautaire : FR85109005488
Représentée par M. Elias Jemili, en qualité de gérant
E-mail : contact@levestiairedupeuple.com
Téléphone : 0762257598
Ci-après Le Vestiaire du Peuple.
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#2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, matérialisée par une case à cocher avant la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.
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# Article 3 – Produits
### 3.1 Nature des produits
Le Vestiaire du Peuple commercialise des maillots de football et articles de sport, **neufs ou de seconde main**, principalement vintage et rares. La plupart des articles sont des **pièces uniques**, disponibles en un seul exemplaire.
3.2 État des articles
Chaque fiche produit indique l'état de l'article selon le barème suivant :
- **Neuf avec étiquette** : jamais porté, étiquettes d'origine.
- **Excellent** : très peu porté, aucun défaut visible.
- **Très bon** : légères traces d'usage (légère bouloche, lavage).
- **Bon** : traces d'usage visibles, décrites dans la fiche (décoloration, flocage craquelé, petite marque).
Les articles d'occasion peuvent présenter des signes d'usure normaux compte tenu de leur âge. **L'état, la description et les photos de la fiche produit font partie intégrante des caractéristiques convenues du produit.** Le Client est invité à les consulter attentivement avant tout achat.
#3.3 Tailles
Les tailles des maillots vintage peuvent différer des standards actuels.
#3.4 Photos
Les photos présentées sont celles de l'article vendu [ou : représentatives de l'article]. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé.
# 3.5 Authenticité
Tous les maillots proposés sont des articles authentiques, contrôlés par le Vendeur avant leur mise en vente (étiquettes, coutures, écussons, codes produit). Le Vestiaire ne commercialise aucune contrefaçon.
# 3.6 Marques
Les noms, logos, écussons et marques des clubs, fédérations et équipementiers appartiennent à leurs titulaires respectifs. Le Vestiaire du Peuple est un revendeur indépendant et n'est affilié à aucun club, fédération ou équipementier.
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## Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.
Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes locales peuvent être dus par le Client à réception.
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## Article 5 – Codes promotionnels
Les codes promotionnels (y compris ceux obtenus via les jeux ou opérations du Site et des réseaux sociaux) sont utilisables dans les conditions indiquées lors de leur attribution. Sauf mention contraire : un seul code par commande, non cumulable, non échangeable contre de l'argent, [non applicable aux frais de livraison]. Le Vendeur peut invalider un code obtenu de manière frauduleuse.
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## Article 6 – Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes : sélection des articles, ajout au panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, vérification du récapitulatif, acceptation des CGV, puis validation et paiement. La validation de la commande vaut obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Les articles étant souvent uniques, ils sont vendus dans la limite du stock disponible. Si un article s'avère indisponible après la commande (commandes simultanées, erreur de stock), le Client en est informé sans délai et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours au plus.
Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige de paiement antérieur avec le Client.
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## Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay.
Les paiements sont sécurisés par [Shopify Payments / prestataire]. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
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## Article 8 – Livraison
**Zones desservies** : International.
**Transporteurs** : Colissimo.
**Délai d'expédition** : sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
**Délais de livraison** : indiqués lors de la commande, à titre indicatif selon le transporteur.
Sauf délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, article manquant) au Vendeur dans les meilleurs délais à [e-mail], photos à l'appui. Cette démarche facilite le traitement mais ne limite en rien ses droits légaux.
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## Article 9 – Droit de rétractation
### 9.1 Délai
Le Client dispose d'un délai de **14 jours à compter de la réception** de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
### 9.2 Modalités
Le Client notifie sa décision par e-mail à [e-mail] au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Il renvoie ensuite les produits à l'adresse suivante : 21 Grand rue Orschwiller 67600, au plus tard 14 jours après la notification de sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
### 9.3 État des produits retournés
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, avec leurs éventuelles étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (par exemple : lavage, port prolongé, retrait d'étiquettes, odeurs). Le Client peut essayer le maillot comme il le ferait en magasin.
### 9.4 Remboursement
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, **y compris les frais de livraison initiaux** (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition par le Client.
## Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de faits imputables à un tiers ou à un cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits légaux du Client consommateur.
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## Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à [e-mail]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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## Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies des produits, logo, visuels, jeux, design) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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## Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
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## Article 15 – Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@levestiairedupeuple.com – réponse sous 48 heures ouvrées.
